S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 43 Versions de la disposition

2022-03-03

43. Un comité sur les ressources informationnelles est constitué. Ce comité exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  assurer le respect des règles de gouvernance en matière de ressources informationnelles, incluant celles relatives à la gestion des données et, à cette fin, évaluer les stratégies et les orientations générales en matière de ressources informationnelles et de transformation numérique et en assurer le suivi;

2°  évaluer la pertinence des projets en ressources informationnelles et en assurer le suivi;

3°  recommander au conseil d’administration:

a)  l’approbation de la programmation requise en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03);

b)  l’autorisation de tout projet en ressources informationnelles qui requiert une autorisation en application de cette loi, sauf ceux visés au sous-paragraphe f du paragraphe 4 de l’article 1 pour lesquels le conseil d’administration délègue cette autorisation le cas échéant;

4°  faire rapport au conseil d’administration des documents de planification et de reddition de comptes en matière de ressources informationnelles qu’il examine, dont le plan de transformation numérique, l’inventaire et l’évaluation des actifs informationnels ainsi que le portrait de la main-d’oeuvre et du recours à des consultants;

5°  évaluer les politiques et les mesures assurant la protection des ressources informationnelles et la disponibilité des services technologiques, de concert avec le comité d’audit.

D. 606-2015, a. 43; D. 1410-2018, a. 11 et 12; D. 129-2022, a. 25.

2019-01-03

43. Un comité sur les ressources informationnelles est constitué. Ce comité exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  évaluer les stratégies et les orientations générales en matière de ressources informationnelles et en assurer le suivi;

2°  évaluer la pertinence des projets en ressources informationnelles et en assurer le suivi;

3°  recommander au conseil d’administration:

a)  l’approbation de la programmation requise en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03);

b)  l’autorisation de tout projet en ressources informationnelles qui requiert une autorisation en application de cette loi, sauf ceux visés au sous-paragraphe f du paragraphe 4 de l’article 1 pour lesquels le conseil d’administration délègue cette autorisation le cas échéant;

4°  faire rapport au conseil d’administration des documents de planification et de reddition de comptes en matière de ressources informationnelles qu’il examine, dont le plan directeur en ressources informationnelles, l’inventaire et l’évaluation des actifs informationnels ainsi que le portrait de la main-d’oeuvre et du recours à des consultants;

5°  évaluer les politiques et les procédures en matière de sécurité des ressources informationnelles ainsi que l’efficacité du plan de relève, de concert avec le comité d’audit.

D. 606-2015, a. 43; D. 1410-2018, a. 11 et 12.

2015-06-30

43. Un comité sur les ressources informationnelles est constitué. Ce comité exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  évaluer les stratégies et les orientations générales en matière de ressources informationnelles et en assurer le suivi;

2°  évaluer la pertinence des projets en ressources informationnelles et en assurer le suivi;

3°  recommander au conseil d’administration:

a)  l’approbation de la programmation annuelle des projets et des activités en ressources informationnelles requise en vertu de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03);

b)  l’autorisation de tout projet en ressources informationnelles au sens de cette loi;

4°  soumettre au conseil d’administration le bilan annuel des réalisations et des bénéfices en matière de ressources informationnelles;

5°  évaluer les politiques et les procédures en matière de sécurité des ressources informationnelles ainsi que l’efficacité du plan de relève, de concert avec le comité de vérification.

D. 606-2015, a. 43.